Comment seront déterminées les exigences spécifiques en matière de surveillance post-lâcher ?

Les autorités réglementaires nationales détermineront les exigences en matière de surveillance dans le cadre du processus d’approbation du lâcher de moustiques à impulsion génétique, conformément aux lois et aux règlements d’application pertinents. En général, les risques potentiels associés aux activités proposées seront caractérisés au cours de l’évaluation des risques au cas par cas, avant le lâcher. Des informations pertinentes, telles que l’expérience antérieure avec des moustiques à impulsion génétique et autres moustiques génétiquement modifiés, ainsi que la connaissance de la biologie et du comportement de l’espèce de moustique, du ou des traits modifiés et de l’environnement récepteur (géographie, conditions météorologiques, utilisation des sols, environnement bâti, etc.), seront prises en compte dans la caractérisation des risques. Les autorités réglementaires fourniront une recommandation sur les risques acceptables et ceux qui doivent être gérés ou minimisés, ainsi que sur les stratégies à mettre en œuvre pour assurer cette gestion ou cette minimisation. Ces recommandations constitueront la base des termes de référence pour l’utilisation d’un produit de moustique à impulsion génétique approuvé. Une fois le produit approuvé et lâché, il sera nécessaire de surveiller l’efficacité et l’adéquation des mesures de gestion des risques. Ainsi, il est prévu que les exigences en matière de surveillance post-approbation se concentrent principalement sur les questions pour lesquelles il existe une incertitude concernant la sûreté et l’efficacité qui n’a pas été résolue au cours de l’évaluation des risques. Les critères d’évaluation, la fréquence et la durée de la surveillance pourraient être modifiés en fonction des données post-approbation permettant de résoudre l’incertitude subsistante.