Comment prendre des decisions?
Des enquêtes sur les attitudes dans les pays où les maladies sont endémiques sont en cours. Les premiers résultats suggèrent que les habitants des pays où les maladies sont endémiques sont ouverts au concept des moustiques génétiquement modifiés pour la santé publique, mais qu’ils ont des préoccupations qui devront être prises en compte.
L’Organisation mondiale de la santé a recommandé que le mécanisme de délibération et d’autorisation de la communauté soit déterminé par la communauté elle-même en fonction de ses normes.
Consentement : Les essais sur le terrain des technologies génétiques de biocontrôle sont guidés par l’objectif largement reconnu du consentement éclairé, qui consiste à protéger les intérêts des personnes qui seront affectées par la recherche. Selon les normes éthiques internationales, le consentement individuel éclairé est une condition préalable lorsque des informations personnelles identifiables ou des échantillons biologiques sont collectés au cours des essais. Pour les autres activités, une certaine forme d’autorisation au niveau de la communauté devrait être obtenue pour procéder selon les conditions négociées au cours du processus d’engagement. Les plans d’essai seront supervisés par un comité d’éthique institutionnel ou national (ou un comité d’examen), dont le rôle est de protéger les droits et le bien-être des participants à la recherche.
Codéveloppement : Le codéveloppement et l’intégration des connaissances sont de plus en plus reconnus comme essentiels à l’avancement des nouveaux produits. Le codéveloppement est envisagé comme un processus qui implique la contribution de la communauté sur le site de terrain proposé, permettant ainsi aux membres de la communauté de poser des questions et de s’engager dans un dialogue avec les chercheurs, ainsi que de faire des suggestions ou d’exprimer des préoccupations.
Évaluation des risques : Les évaluations des risques et/ou l’analyse d’impacts doivent également tenir compte des préoccupations de la communauté et des risques socio-économiques, tels que tout impact négatif potentiel sur les conditions de vie de base, la structure sociale, la santé publique ou les moyens de subsistance.
Réglementation : Dans la plupart des législations nationales, la consultation du public est une condition préalable à l’approbation des activités impliquant des OGM.
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Un comité des Académies nationales des sciences, de l’ingénierie et de médecine (États-Unis), une organisation indépendante à but non lucratif chargée de fournir des conseils objectifs pour éclairer l’élaboration des politiques, s’est penché sur cette question. Dans un rapport de 2016, il a défini trois niveaux de parties prenantes à impliquer dans la discussion : les « communautés » de personnes qui vivent sur le site d’essai potentiel ou à proximité ; les « parties prenantes » qui vivent ailleurs mais qui ont des intérêts professionnels ou personnels directs dans l’utilisation de la technologie ; et les « publics » qui n’ont pas de lien direct mais dont les opinions peuvent éclairer la prise de décision démocratique. L’OMS a récemment défini une stratégie d’engagement éthique pour l’évaluation de moustiques génétiquement modifiés, y compris les moustiques à impulsion génétique en tant qu’outils de santé publique. Cette stratégie reconnaît que les obligations éthiques à l’égard de chacun de ces groupes diffèrent et que, par conséquent, les exigences prévues en matière d’engagement seront également différentes. Les activités d’engagement appropriées varieront également en fonction des différentes étapes de l’évaluation.
Étant donné que les moustiques sont mobiles et que l’impulsion génétique est censée se propager par le biais de la reproduction dans l’espèce cible, les questions transfrontières sont pertinentes pour les moustiques à impulsion génétique. Ceci a suscité des inquiétudes quant à la gouvernance internationale de ces organismes. Il existe de nombreux accords multinationaux qui abordent les mouvements transfrontières. Le consensus général de ces conventions internationales est qu’avant un lâcher dans l’environnement, une notification doit être publiée et un processus consultatif bilatéral ou multilatéral doivent être mis en place avec les pays vers lesquels l’organisme modifié est susceptible de se déplacer.
En ce qui concerne les moustiques Anopheles gambiae à impulsion génétique en cours de développement pour prévenir la transmission du paludisme, l’espèce cible est limitée au continent africain. Sous la direction de l’Agence de développement de l’Union africaine (AUDA-NEPAD), des mécanismes visant à soutenir l’harmonisation régionale des exigences réglementaires pour les méthodes de lutte antivectorielle en Afrique, y compris les moustiques à impulsion génétique, sont en cours d’élaboration.
La réglementation gouvernementale des moustiques à impulsion génétique impliquera probablement plus d’une autorité réglementaire et plus d’un type de permis pour l’importation et la recherche. Dans les pays qui sont Parties au protocole de Cartagena, les organismes génétiquement modifiés doivent être examinés par un mécanisme de biosécurité établi en vertu de la loi nationale sur la biosécurité. Il est prévu que les ministères de la santé et de l’environnement, et éventuellement d’autres, devraient être impliqués. Aux États-Unis, qui ne sont pas signataires du protocole de Cartagena, les moustiques génétiquement modifiés visant à réduire la taille de la population (approches de suppression de la population) sont actuellement réglementés par l’Agence de protection de l’environnement, tandis que les moustiques génétiquement modifiés visant à réduire la capacité vectorielle (modification de la population) sont réglementés par l’Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux.
Le premier niveau d’examen des plans et des protocoles de recherche et d’évaluation sera vraisemblablement assuré par des organismes de supervision situés dans les institutions de recherche concernées, bien que dans certains pays, de tels comités puissent fonctionner au niveau national. Les comités institutionnels de biosécurité peuvent élaborer des politiques et des procédures institutionnelles de biosécurité et examiner des propositions de recherche individuelles pour la protection de la santé et de l’environnement. Les comités institutionnels d’éthique, également connus sous le nom de comités d’examen institutionnels ou de comités d’examen éthique, supervisent la recherche biomédicale et comportementale impliquant des êtres humains dans le but de protéger les droits et le bien-être des participants à la recherche. Les communautés où des essais sont proposés doivent être consultées et doivent approuver les plans de recherche.